Une nouvelle loi sur la cybercriminalité aux Philippines qui prévoit des peines de douze ans de prison à toute personne postant des commentaires diffamatoires sur facebook ou twitter scandalise les utilisateurs d’internet et militants des droits de l’homme.
L’objectif défini par cette loi est de combattre la pornographie sur internet, le piratage, l’usurpation d’identité et le spamming dans une nation dominée par une pratique conservatrice du catholicisme. La police philippine s’était plainte en amont de ne pas posséder d’outils légaux permettant d’éradiquer la criminalité sur internet.
Mais la loi inclut aussi une clause permettant l’application d’une loi sur la diffamation criminelle dans l’espace internet du pays, sauf que les pénalités imposées par cette loi seraient bien plus élevées pour la diffamation sur Internet que sur les médias traditionnels.
Elle autorise aussi les autorités à rassembler des informations personnelles sur les comptes d’utilisateurs sur les médias sociaux et de mettre sur écoute des comptes vidéo/audio comme celui de Skype, sans préavis.
Les adolescents qui retweete sans méfiance ou remettent en ligne du contenu à caractère diffamatoire sur les médias sociaux pourraient faire les frais de cette loi selon Noemi Dado, une bloggeuse célèbre de Manille qui gère un média citoyen en ligne appelé Blog Watch.
« Pas tout le monde n’est expert sur ce qui constitue un acte diffamatoire. Imaginez une mère comme moi, ou des enfants et des ados qui adorent se mettre à nu sur internet. Cette loi s’attaque vraiment à nos libertés » s’attriste Dado.
Ces adolescentes ou quiconquetrait met en ligne un message diffamatoire risque une peine de douze ans de prison et une amende d’un million de pesos (24 000 $). Les rédacteurs en chef de journaux et autres professionnels des médias traditionnels pourraient encourir 4 ans de prison et/ou payer une amende de 6 000 pesos.
Pour Dado, cette loi qui s’aligne sur une stratégie similaire contre la diffamation donne une mauvaise image des Philippines, un pays où la société civile est parvenue à renverser un régime militaire dirigé par le dictateur Ferdinand Marcos il y a tout juste vingt-six ans.
« La loi contre la cyber criminalité devrait être révoquée »
Dado, femme d’avocat connue dans la blogosphère sous le surnom de «maman bloggeur » , fait partie d’un groupe de bloggeurs et autres détracteurs de la clause portant sur la diffamation dans la loi sur la cyber criminalité. Tous font campagne pour qu’il soit abrogé.
Brad Adams, le directeur du bureau Asie de l’organisation Human Rights Watch, a fait lui aussi remarquer que la loi n’était pas bien accueillie aux Philippines, qui a l’un des taux d’utilisation de facebook et de twitter les plus élevés au monde.
« N’importe quelle personne qui utilise l’un des réseaux sociaux populaires ou qui publie du contenu sur internet court le risque d’une longue peine de prison, si un lecteur ou un représentant du gouvernement applique la loi sur la diffamation » explique Adams.
A peu près un tiers de la population philippine (environ 100 millions) utilise internet. 96% d’entre eux sont sur facebook.
Cinq pétitions dénonçant une loi anticonstitutionnelle ont été enregistrées auprès de la court suprême. Le sénateur Teofisto Guingona, le seul à s’être opposé à ce projet de loi le jour du vote du Sénat, est l’auteur de l’une de ces pétitions.
« Sans définition claire du crime de diffamation commis et des personnes visées, pratiquement tout le monde peut désormais être accusé d’un crime, même si vous ne faites que re-tweeter ou publier un commentaire sur n’importe quelle mise à jour internet ou message de blog » a déclaré Guingona à la court avant d’ajouter que « les clauses mises en cause nous renvoient à l’âge de pierre. »
Les cinq pétitions disent toutes que la loi enfreint la liberté d’expression, le jugement en bonne et due forme, l’égalité de la protection, et l’intimité en matière de communication.
Selon le professeur de droit Harry Roque de l’université des Philippines, qui a aussi rédigé l’une des pétitions, les Philippines sont l’un des pays où la diffamation demeure un crime répressible. Le nombre de ces pays serait pourtant en baisse.
Une partie de ce code pénal établi il y a 82 ans va à l’encontre de ce qui est fait dans des démocraties plus avancées comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne où la diffamation est désormais punie par des amendes et non par des peines de prison rappelle Roque.
Avec cette explosion de réactions négatives à l’encontre de cette loi contre la cyber criminalité, certains sénateurs qui ont voté en sa faveur ont choisi de s’en détacher, s’excusant même de n’avoir pas bien lu la nouvelle clause sur la diffamation avant le vote.
Parmi les défenseurs de la loi sur la cyber criminalité, se trouve le porte parole de la présidence, Edwin Lacierda qui pense que « la loi sur la cyber criminalité cherche à responsabiliser les utilisateurs du web. La liberté d’expression est toujours reconnue mais elle n’est pas absolue ». Lacierda a tout de même ajouté que la loi gagnerait à être précisée.
Il a appelé ses détracteurs à présenter leurs reproches à un comité constitué de membres du gouvernement qui s’attèleront d’ici la fin de l’année à redéfinir les termes de la loi, et devraient préciser qui pourraient être poursuivi en justice.
Cet article est une traduction de la version originale anglaise.
