Un projet de loi relatif aux médias a été examiné et approuvé par le Conseil Consultatif du Qatar, le 11 juin, à Doha.
Ce projet a été communiqué au Conseil des Ministres pour approbation.
Selon la presse locale, cette législation qui devrait entrer en vigueur dans six mois représente une véritable perspective pour la liberté des médias au Qatar et contribuera à la renaissance du pays.
Les principales recommandations:
L’abolition des dispositions privatives de libertés demeurent l’une des principales recommandations discutées par l’assemblée.
- Selon les dispositions de ce projet, la peine de prison pour les délits de presse sera abolie, toutefois, cette sanction persistera si en cas d’atteinte à la sureté de l’état ou de diffamation le journaliste est dans l’incapacité de verser l’amende.
- Le parquet est l’autorité habilitée à intenter l'action publique pour tout article ou propos causant un dommage à autrui ou un trouble à l'ordre public.
- Les correspondants étrangers seront soumis à une réglementation spéciale.
- l’audiovisuel sera accessible au secteur privé par l’octroi des licences permettant d’exploiter de nouvelles chaines à condition que ces stations respectent la moralité religieuse et sociale et l’intérêt public de l’état.
- La décision des licences des chaines télévisées sera prise en coordination avec un certain nombre d’organes consultatifs.
- Le propriétaire d’un journal a le plein pouvoir de choisir son rédacteur en chef.
- Le Conseil Suprême des Télécommunications a suggéré de supprimer les dispositions législatives relatives aux médias en ligne et leur prévoir une réglementation juridique distincte.
- L’assemblée a appelé à réduire les amendes dues par les journalistes et à maintenir la sanction en cas d’atteintes à la personne de l’émir ou à sa famille.
- Les peines privatives de liberté devraient introduire le principe de proportionnalité de l’incidence du crime.
